1. Portée et formation du contrat
Ces conditions encadrent le site et les échanges commerciaux. Une demande ne constitue ni réservation, ni garantie d’acceptation, ni désignation comme transporteur. Les services nécessitent une confirmation écrite du périmètre, du prix, de l’entité contractante et des conditions d’expédition. L’accord spécifique prévaut sur les informations générales sous réserve du droit impératif.
2. Devis, frais et paiement
Les devis dépendent du fret déclaré, des dimensions emballées, du poids, de l’itinéraire, des dates et des capacités. Confirmez par écrit validité, devise, poids taxable, inclusions, exclusions et échéancier. Droits, taxes, inspections, stockage, surestaries, détention et suppléments ne sont inclus que si précisé. Toute modification peut entraîner un nouveau devis. Vérifiez les nouvelles instructions de paiement auprès d’un contact établi.
3. Informations client et légalité du fret
Vous devez fournir descriptions, quantités, valeurs, poids, dimensions, adresses et documents exacts, et être habilité à donner les instructions. Déclarez préalablement batteries, liquides, produits chimiques, marchandises dangereuses, températures requises et produits réglementés. Aucun fret illégal, contrefait, dangereux non déclaré ou interdit ne doit être confié. L’acceptation dépend du transporteur, de la route et des restrictions applicables.
4. Emballage, stockage et contrôle
Le fret doit être emballé et étiqueté pour le transport convenu. Réception, groupage, photos, réemballage, contrôles, franchise de stockage et inventaires dépendent du périmètre accepté. Un contrôle visuel ou quantitatif ne certifie ni qualité, ni authenticité, ni conformité. Confirmez frais, instructions de sortie et manutention spéciale avant livraison à l’entrepôt.
5. Douane, importation et livraison
Le service doit identifier l’importateur officiel, les responsabilités déclaratives et fiscales et le lieu de livraison. L’assistance douanière ne garantit pas la mainlevée et ne remplace pas licences ou déclarations exactes. Le porte-à-porte n’inclut pas automatiquement droits acquittés ou service d’importateur. Une règle Incoterms® et son édition ne s’appliquent que si expressément intégrées à l’accord.
6. Délais et événements hors contrôle
Les délais et horaires sont indicatifs sauf garantie écrite spécifique. Inspections, congestion, météo, capacité, grèves, conflits ou restrictions publiques peuvent les affecter. Les conséquences et coûts relèvent de l’accord d’expédition; cette disposition ne crée pas d’exonération générale.
7. Assurance, responsabilité et réclamations
L’assurance marchandises n’est pas automatique; confirmez couverture, valeur, exclusions et franchise avant départ. La responsabilité pour perte, dommage ou retard dépend de l’intervenant, du document de transport, des conditions convenues et du droit ou des conventions impératives. Le site ne fixe aucun plafond universel. Vérifiez la livraison, notez les anomalies, conservez emballages et preuves et prévenez rapidement votre contact. Les délais de réclamation varient selon le mode et le contrat; demandez immédiatement la procédure applicable. Aucun droit ou responsabilité impératifs n’est exclu.
8. Modifications, annulation et remboursement
Demandez toute modification ou annulation par écrit au plus tôt. Son acceptation dépend de l’avancement et des engagements envers les tiers. Les prestations réalisées ou réservations non récupérables peuvent rester dues selon l’accord et la loi. Remboursements, retenues et délais doivent être confirmés selon les prestations, coûts et conditions; aucune annulation gratuite générale n’est promise.
9. Utilisation du site et informations tierces
N’abusez pas du formulaire, n’introduisez pas de code malveillant et ne cherchez pas d’accès non autorisé. Textes, marques et images peuvent être protégés; obtenez une autorisation hors exceptions légales. Guides et liens sont informatifs et ne remplacent pas un conseil propre à l’expédition. Les services tiers ont leurs conditions.
10. Litiges, droit applicable et mises à jour
Adressez vos préoccupations au contact ci-dessous avec la référence du devis ou de l’envoi. Le droit applicable et le règlement des litiges doivent figurer au contrat sous réserve des compétences et droits impératifs; le site n’impose pas une juridiction universelle. Les mises à jour prennent effet à leur date sans modifier automatiquement les contrats existants.
Contact et demandes de confidentialité
JETON EXPRESS SERVICE (HONGKONG) LTD.
[email protected]
+8613822259854
Wing Shing Industrial Building, 26 Ng Fong St, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong
Pour la confidentialité, indiquez « Demande de confidentialité » en objet et décrivez votre demande sans pièce d’identité inutile.
